OUI à la RFFA

La RFFA (Réforme fiscale et le financement de l’AVS) est le fruit d’un compromis historique entre la gauche et la droite au Parlement fédéral. La pression de l’OCDE et de l’Union européenne par rapport à la suppression des statuts cantonaux ainsi que la mauvaise situation financière de l’AVS ont convaincu le PS, le PDC et le PLR à ficeler ce paquet.


Pour le Canton de Neuchâtel, la RFFA est le point de départ de ses deux réformes fiscales des personnes physiques et des personnes morales.


LA RFFA DONNE UN CADRE AUX BAISSES D’IMPÔTS, VOTÉES PAR LE GRAND CONSEIL EN MARS 2019. EN CAS D’ACCEPTATION DE LA RFFA, CES DERNIERES ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020, CE QUE CONFIRME LE CONSEIL D’ETAT : « CES DEUX RÉFORMES, CANTONALE ET FÉDÉRALE, VONT DE PAIR. PAR CONSÉQUENT, SEULE L’ACCEPTATION DE LA RÉFORME FÉDÉRALE PERMETTRA LA MISE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÉGIME CANTONAL. »

RFFA en 4 points :
  • Elle injecte deux milliards de francs supplémentaires par an dans le fonds AVS pour consolider les rentes, car l’AVS est en déficit depuis 2014. L’augmentation du nombre des rentiers et l’allongement de l’espérance de vie en sont les causes.
  • Elle règle le problème des sociétés à statut cantonal. Ces dernières rapportent 60% des recettes des personnes morales neuchâteloises.
  • Elle met sur un pied d’égalité les petites entreprises locales et les grandes sociétés internationales. Via des mesures fiscales, les PME de la région seront encouragées à innover.
  • Elle permet au Canton de Neuchâtel d’engranger CHF 20 millions additionnels, via le retour supplémentaire de l’impôt fédéral direct, et de financer ainsi en partie les deux réformes fiscales cantonales.

Une large alliance pour le OUI

Le Conseil fédéral, le Parlement fédéral, les partis PS, PDC, PLR, PBD

Les collectivités : les cantons, l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses

Les associations économiques : economiesuisse, usam, union patronale suisse

La faîtière syndicale Travail.Suisse

Dans le Canton de Neuchâtel : le Conseil d’Etat ; les partis UDC, PLR, PDC et PS ; les associations économiques CNCI, UNAM, AIP, FER Neuchâtel .

 

liens

DOCUMENTS

Les milieux économiques expriment leur satisfaction par rapport à l’acceptation de la RFFA (19.5.2019)

RFFA : deux « plus » pour les Neuchâtelois-es (lettre de lecteur, Pierre-Daniel Senn, jeudi 16 mai 2019)

Affiches neuchâteloises en faveur de la RFFA et consigne de votes des partis (mai 2019)

Interview d’Hava Hasanagic, directrice et propriétaire d’Adoc Sàrl nettoyage & entretien (repères 2019)

81 personnalités romandes en faveur de la RFFA (Annonce dans le Matin Dimanche du 12 mai)

Florian Nemeti croise le fer avec Fabien Fivaz sur l’importance de la RFFA pour le Canton de Neuchâtel (Arcinfo 10 mai 2019)

Soutiens très larges en faveur de la RFFA dans toute la Suisse romande (mai 2019)

Encore 8 autres personnalités neuchâteloises en faveur de la RFFA (mai 2019)

Frédéric Mairy et d’autres responsables de communes en faveur de la RFFA (mai 2019)

Les milieux économiques hissent leurs arguments (Arcinfo 30 avril 2019)

Intervention de Laurent Kurth sur la RFFA (RTS 28 avril 2019)

9 personnalités et le Conseil d’Etat en faveur de la RFFA (avril 2019)

Nos impôts (ceux des Neuchâtelois) soumis au vote... des Suisses (Arcinfo 24 avril 2019)

RIE 3 & PV 2020 sont mortes… Vive la RFFA (repères avril 2019)

Débat sur RTN - Place publique (10 avril 2019)

Le Conseil d’Etat favorable à la RFFA (5 avril 2019)

Les cantons aux commandes (Arcinfo 12 mars 2019)

Curieuse coalition pour le non (Arcinfo 4 mars 2019)

Deux réformes, un bulletin (Arcinfo 2 mars 2019)

Vidéo de la Confédération sur la RFFA (18 février 2019)



CONTACT

Les milieux économiques et politiques neuchâtelois en faveur de la RFFA